Le droit des usagers

L'ASSAD est un "service". Ce service est géré et mis en oeuvre par une association loi 1901. Vous pouvez, si vous le souhaitez, adhérer à notre association (la cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale).

Il vous est aussi possible, ainsi qu'à votre entourage, de participer à notre Assemblée Générale annuelle. Vous pouvez y faire part de vos observations sur notre fonctionnement et y entendre le compte-rendu de notre activité. La convocation à l'Assemblée Générale se fait par voie postale trois semaines avant la date de ladite Assemblée.

Un groupe d'expression dont le rôle est de formuler des avis et des propositions sur l'organisation et le fonctionnement du service peut être constitué.

Soucieux d'améliorer la qualité de vos prestations et de faciliter l'exercice de la consultation et le dialogue, nous diligentons une enquête de satisfaction auprès de tous nos usagers une fois par an. Cette enquête prend la forme d'un questionnaire. Les résultats vous sont communiqués par écrit.

L'ASSAD tient un fichier d'ordre administratif (adresse, n°sécurité sociale, état civil, etc...taux horaire...).

Ce fichier a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Conformément à la loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont entregistrées dans un fichier privé et sécurisé.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données figurant dans ce fichier dans les conditions désignées par la loi (article X de la loi du 6 janvier 1978). Vous avez, par ailleurs, le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant (article 26 de la loi du 26 janvier 1978).

Toute l'équipe d'aide est soumise aux règles du droit de réserve.

Par ailleurs, le personnel administratif est soumis à une obligation de confidentialité (concernant les informations et données figurant dans votre dossier administratif).

Notre service est à l'écoute de vos demandes et réclamations. En cas de problème, vous pouvez vous adresser :

• à vos référents, Madame Cellérier et Madame Jauny qui peuvent régler la majorité des problèmes qui peuvent surgir au cours de votre prise en charge.
• aux personnes qualifiées désignées conjointement par le Président du Conseil Départemental et le Préfet dont nous vous communiquons les coordonnées lors de votre prise en charge. Les personnes qualifiées sont des médiateurs.